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FAQ – Bénéficiaires d’une assurance vie

By septembre 1, 2020 Conseillers, News, Patriculiers
family beneficiaries

Septembre est le mois de la sensibilisation à l’assurance vie – un petit rappel pour inviter les Canadiens à réévaluer leurs besoins en assurance vie et à actualiser leurs régimes au besoin.

Avez-vous une couverture adéquate? Votre situation a-t-elle changé? Un divorce, la perte d’un proche ou un autre événement marquant pourrait justifier l’actualisation de votre régime d’assurance vie.

L’une des choses que vous devriez songer à mettre à jour est votre désignation de bénéficiaire. Un bénéficiaire d’assurance vie est une personne ou une entité que vous désignez pour recevoir votre capital-décès à votre décès. En désignant un bénéficiaire au titre de votre police d’assurance vie, vous avez le contrôle de votre investissement et vous vous assurez qu’advenant votre décès, vos bénéficiaires bénéficient du soutien financier que procure votre capital-décès.

Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie?

Certaines personnes savent exactement qui elles désigneraient comme bénéficiaire de leur assurance vie, tandis que d’autres pourraient trouver cette décision difficile.

Lorsque vous désignez un bénéficiaire pour votre police d’assurance vie, vous pouvez choisir qui vous voulez, par exemple un membre de votre famille ou un ami. Vous pouvez aussi choisir une institution religieuse ou un organisme de bienfaisance. Cela dit, le bénéficiaire choisi doit avoir un intérêt assurable dans la vie de l’assuré. Par intérêt assurable, on entend que cette personne éprouverait des difficultés financières advenant votre décès.

Vous pouvez choisir un ou plusieurs bénéficiaires pour votre police d’assurance vie. Vous pouvez déterminer le pourcentage du capital-décès payable à chaque bénéficiaire.

Il est important d’informer votre bénéficiaire que vous l’avez désigné comme bénéficiaire de votre police. Ainsi, si vous décédez, il saura qu’il doit communiquer avec votre conseiller financier pour présenter une demande de règlement-décès.

Voici quelques points à prendre en considération pour désigner des bénéficiaires au titre de votre police d’assurance vie :

Pays

Les gens croient souvent à tort que le bénéficiaire doit vivre dans le même pays qu’eux. En réalité, votre bénéficiaire peut résider dans un autre pays au moment de la présentation de la demande de règlement d’assurance vie. Si un de vos proches vit dans un autre pays, vous pouvez donc le désigner comme bénéficiaire, mais assurez-vous d’avoir ses coordonnées à jour pour que la demande de règlement se déroule le mieux possible.

Gardez à l’esprit que même si la prestation d’assurance vie est libre d’impôt au Canada, ce n’est peut-être pas le cas dans le pays de résidence de votre bénéficiaire. Le fait de recevoir le capital-décès pourrait donc avoir des incidences fiscales.

Enfants mineurs

Si vous choisissez de désigner un enfant mineur comme bénéficiaire de votre police d’assurance vie, un fiduciaire doit être désigné. Le fiduciaire gère les fonds de la fiducie jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de la majorité (18 ans en Ontario et au Québec). Toutefois, si un enfant est désigné comme bénéficiaire au Québec, le capital-décès est versé directement au(x) parent(s) ou au tuteur légal.

Si vous ne désignez pas de fiduciaire, mais que des enfants mineurs sont désignés comme bénéficiaires de votre police d’assurance vie, les fonds sont versés au curateur public et les enfants peuvent y avoir accès lorsqu’ils atteignent l’âge de la majorité.

Est-il possible de changer de bénéficiaire?

Vous trouverez ci-dessous les deux types de bénéficiaires qui peuvent être désignés dans votre police d’assurance vie. La possibilité de changer de bénéficiaire par la suite dépend du type de bénéficiaire que vous choisissez.

1) Bénéficiaire irrévocable

En cas de désignation d’un bénéficiaire irrévocable, ce bénéficiaire au titre de la police doit approuver tout changement. Ainsi, si le titulaire de la police souhaite changer le bénéficiaire de la police, le titulaire et le bénéficiaire irrévocable doivent tous deux approuver ce changement.

La désignation de bénéficiaires irrévocables est souvent utilisée dans le cadre d’une entente de séparation ou d’une convention de divorce. Par exemple, un ex-conjoint peut être désigné comme bénéficiaire irrévocable afin qu’il ne soit pas retiré de la police en cas de remariage de l’autre ex-conjoint.

2) Bénéficiaire révocable

Le titulaire de la police peut changer de bénéficiaire en tout temps. Dans toutes les provinces, sauf au Québec, un bénéficiaire est révocable d’office, à moins d’indication contraire.

Au Québec, un conjoint légalement marié est automatiquement considéré comme un bénéficiaire irrévocable, sauf s’il est indiqué que cette désignation est révocable. Dans toutes les provinces, sauf au Québec, c’est le titulaire de la police qui en choisit le bénéficiaire. Au Québec, la personne assurée en vertu de la police est celle qui choisit le bénéficiaire (cela ne s’applique que lorsque la personne assurée n’est pas le titulaire de la police).

Que se passe-t-il si on ne désigne pas de bénéficiaire?

Si vous ne désignez pas de bénéficiaire pour votre police d’assurance vie, votre succession devient automatiquement votre bénéficiaire.

Cela dit, n’oubliez pas que si votre capital-décès est versé à votre succession, il sera assujetti aux droits de succession. Les fonds sont ensuite attribués à vos bénéficiaires par voie de testament par l’intermédiaire de la succession. Vos proches pourraient recevoir moins d’argent par rapport à ce qui serait versé si vous aviez des bénéficiaires clairement définis pour votre police d’assurance vie. Ce long processus de distribution peut aussi retarder le versement du capital-décès à vos proches. En revanche, si vous désignez vos bénéficiaires dans votre police, ils pourront éviter ce processus et recevoir la prestation en franchise d’impôt.

Les bénéficiaires d’une assurance vie ont préséance sur les bénéficiaires nommés dans un testament. Lorsque les circonstances changent dans votre vie, il est donc essentiel d’actualiser les informations liées à vos bénéficiaires au titre de votre police. Assurez-vous de changer également les bénéficiaires dans votre police d’assurance vie, et pas uniquement dans votre testament.

Que se passe-t-il si votre bénéficiaire décède avant vous ou en même temps que vous?

Si votre bénéficiaire décède avant vous ou en même temps que vous, le capital-décès est versé à un bénéficiaire subsidiaire ou à la succession. Si le bénéficiaire décède en premier, le capital-décès est versé à la succession du titulaire de la police. Si le bénéficiaire décède après, le capital-décès est versé à la succession de celui-ci.

La meilleure façon de vous assurer que le capital-décès de votre police sera versé à une personne de votre choix est d’ajouter des bénéficiaires subsidiaires. Il s’agit de bénéficiaires remplaçants qui sont en droit de recevoir le capital-décès si les premiers bénéficiaires décèdent. Considérez vos bénéficiaires subsidiaires comme votre filet de sécurité dans le cas de l’assurance vie!

Un conseiller en assurance peut vous aider à planifier le versement du capital-décès de votre police d’assurance vie si votre bénéficiaire n’est plus vivant pour recevoir les fonds. Grâce à cette planification additionnelle, la protection financière que procure votre police d’assurance vie reviendra toujours à la personne de votre choix.

L’assurance vie vous convient-elle?

Le mois de la sensibilisation à l’assurance vie est un rappel et une occasion de réévaluer vos besoins en assurance vie et vos bénéficiaires. Plan de protection du Canada propose plusieurs régimes pour vous aider à répondre à ces besoins et à protéger financièrement vos proches.

Les renseignements ci-inclus sont en date de leur publication et peuvent changer. Ils ont été préparés à titre informatif seulement. Ils ne visent pas à fournir des conseils d’ordre fiscal, juridique ou comptable, et ils ne doivent pas être considérés comme tels.

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