{"id":30195,"date":"2021-08-25T06:00:34","date_gmt":"2021-08-25T10:00:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cpp.ca\/?p=30195"},"modified":"2021-08-24T16:33:49","modified_gmt":"2021-08-24T20:33:49","slug":"accords-prenuptiaux-une-consideration-importante-pour-le-couple-moderne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cpp.ca\/fr\/blogue\/accords-prenuptiaux-une-consideration-importante-pour-le-couple-moderne\/","title":{"rendered":"Accords pr\u00e9nuptiaux : une consid\u00e9ration importante pour le couple moderne"},"content":{"rendered":"[vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column_text]\n

Il ne faut jamais s\u2019engager dans un mariage \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. De nombreux \u00e9l\u00e9ments sont \u00e0 prendre en consid\u00e9ration au pr\u00e9alable. Vous devrez notamment d\u00e9terminer l\u2019endroit o\u00f9 vous vivrez ensemble, si vous voulez des enfants et si vos situations financi\u00e8res personnelles requi\u00e8rent un accord pr\u00e9nuptial.<\/h4>\n[\/vc_column_text][divider line_type=\u00a0\u00bbNo Line\u00a0\u00bb custom_height=\u00a0\u00bb35″][vc_column_text]\n
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Les accords pr\u00e9nuptiaux sont notoirement tabous parce que l\u2019on consid\u00e8re qu\u2019ils \u00e9liminent le romantisme. Les gens se disent peut-\u00eatre que c\u2019est inutile car ils ne comptent pas divorcer, ou quelque chose du genre. Toutefois, m\u00eame si personne ne pense un jour divorcer, le taux de divorce actuel au Canada est de 40\u00a0% selon statista.com, et ce pourcentage compte de nombreuses personnes qui n\u2019ont probablement jamais pens\u00e9 faire partie de cette statistique.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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\u00a0<\/span>\u00c9tant donn\u00e9 que les quelque 18\u00a0millions de personnes qui composent la main-d\u2019\u0153uvre canadienne sont r\u00e9parties de fa\u00e7on \u00e9gale entre les sexes, nous constatons que la traditionnelle d\u00e9pendance des femmes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des hommes est chose du pass\u00e9. Ainsi, comme les deux parties gagnent leur propre argent, les accords pr\u00e9nuptiaux sont \u00e0 la fois pratiques et avantageux.<\/p>\n<\/div>\n

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\u00a0<\/span>Alors, discutons-en.<\/span><\/p>\n<\/div>\n[\/vc_column_text][toggles style=\u00a0\u00bbminimal\u00a0\u00bb][toggle color=\u00a0\u00bbDefault\u00a0\u00bb title=\u00a0\u00bbQu\u2019est-ce qu\u2019un accord pr\u00e9nuptial?\u00a0\u00bb][vc_column_text]\n

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Un accord pr\u00e9nuptial est un contrat ex\u00e9cutoire \u2013\u00a0r\u00e9dig\u00e9 par un avocat ou un conseiller juridique\u00a0\u2013 qui d\u00e9crit les droits de propri\u00e9t\u00e9 (et les dettes) de chaque personne avant le mariage et la fa\u00e7on dont ces biens seront divis\u00e9s en cas de divorce.<\/span><\/p>\n<\/div>\n[\/vc_column_text][\/toggle][toggle color=\u00a0\u00bbDefault\u00a0\u00bb title=\u00a0\u00bbAvez-vous besoin d\u2019un accord pr\u00e9nuptial?\u00a0\u00bb][vc_column_text]\n

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Supposons que vous ayez accumul\u00e9 une valeur nette importante et que vous touchiez un salaire de plus de six chiffres par ann\u00e9e, le tout avant d\u2019entamer une relation s\u00e9rieuse. Vous pourriez aussi avoir achet\u00e9 une maison ou \u00eatre propri\u00e9taire ou copropri\u00e9taire d\u2019une entreprise. Si l\u2019une de ces situations ressemble \u00e0 la v\u00f4tre, vous devriez probablement envisager un accord pr\u00e9nuptial.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Les accords pr\u00e9nuptiaux ne s\u2019adressent pas seulement aux millionnaires \u00e9tablis, mais aussi aux jeunes qui commencent leur vie professionnelle.<\/span><\/p>\n<\/div>\n[\/vc_column_text][\/toggle][toggle color=\u00a0\u00bbDefault\u00a0\u00bb title=\u00a0\u00bbLes accords pr\u00e9nuptiaux, ou contrats de mariage, rendent les choses moins p\u00e9nibles.\u00a0\u00bb][vc_column_text]\n

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Le fait de n\u00e9gocier un accord pr\u00e9nuptial avant de se marier (ou un contrat de mariage pour ceux qui sont d\u00e9j\u00e0 mari\u00e9s) peut sembler un acte d\u2019autosabotage, mais il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019une fa\u00e7on d\u2019\u00e9tablir des conditions mutuellement avantageuses si jamais votre mariage prend une tournure inattendue.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Lorsque vous devez faire face \u00e0 un divorce ou une s\u00e9paration, les \u00e9motions sont intenses. La derni\u00e8re chose que vous voulez faire est de vous asseoir ensemble et de discuter de la s\u00e9paration des biens. Ainsi, si vous avez d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli un contrat de mariage avant cette malheureuse rupture, vous pourrez simplement vous y reporter et \u00e9liminer toute approximation ou n\u00e9gociation d\u00e9sagr\u00e9able.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Lors de la r\u00e9daction d\u2019un accord pr\u00e9nuptial, le conseiller juridique demandera aux parties prenantes de d\u00e9crire leurs biens matrimoniaux et leurs biens individuels. Les biens matrimoniaux sont g\u00e9n\u00e9ralement les biens qui ont \u00e9t\u00e9 acquis ensemble, comme une maison ou une propri\u00e9t\u00e9 et les sommes affect\u00e9es \u00e0 un compte conjoint. Les biens individuels sont les objets ou les avoirs personnels comme les voitures, les objets de collection et les h\u00e9ritages familiaux.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Le fait de r\u00e9gler ces d\u00e9tails avant de dire \u00ab\u00a0je le veux\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>peut r\u00e9duire les d\u00e9sagr\u00e9ments qui pourraient survenir si jamais votre couple n\u2019\u00e9tait pas fait pour durer.<\/span><\/p>\n<\/div>\n[\/vc_column_text][\/toggle][toggle color=\u00a0\u00bbDefault\u00a0\u00bb title=\u00a0\u00bbLe temps (change) tout\u00a0\u00bb][vc_column_text]\n

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Maintenant, qu\u2019en est-il des changements financiers qui surviennent pendant le mariage? Si l\u2019une ou l\u2019autre des parties pr\u00e9voit une rentr\u00e9e de fonds, comme un h\u00e9ritage ou une promotion importante, vous pouvez l\u2019indiquer dans le contrat de mariage. En effet, plut\u00f4t que d\u2019opter pour la s\u00e9paration habituelle des biens en parts \u00e9gales, vous pourriez indiquer que tous les biens importants acquis apr\u00e8s la d\u00e9livrance de la licence de mariage demeurent en possession unique de son propri\u00e9taire.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Pour ce qui est des biens dont la valeur augmente au fil du temps, ceux-ci sont g\u00e9n\u00e9ralement abord\u00e9s dans le contrat de mariage. La valeur d\u2019un bien matrimonial, comme une propri\u00e9t\u00e9, augmente g\u00e9n\u00e9ralement au fil du temps. Ainsi, le capital r\u00e9alis\u00e9 lors de la vente du bien serait divis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est stipul\u00e9 dans le contrat de mariage, quelle que soit l\u2019augmentation de la valeur du bien en question. Souvent, les biens matrimoniaux sont acquis apr\u00e8s le mariage, alors ceux-ci feraient probablement l\u2019objet d\u2019un partage en parts \u00e9gales.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Un conjoint ne peut pas toucher la plus-value d\u2019un bien individuel, m\u00eame si la valeur de celui-ci a consid\u00e9rablement augment\u00e9 pendant la dur\u00e9e du mariage.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Fait un peu moins connu, ces contrats ex\u00e9cutoires peuvent \u00e9galement vous prot\u00e9ger contre les dettes que votre conjoint pourrait avoir accumul\u00e9es pendant le mariage. Si vous avez tous les deux des dettes personnelles, qu\u2019il s\u2019agisse de cartes de cr\u00e9dit ou de marges de cr\u00e9dit, le fait de pr\u00e9ciser dans votre accord pr\u00e9nuptial que l\u2019autre personne n\u2019assumera pas ces dettes apr\u00e8s le divorce pourrait vous \u00e9viter d\u2019avoir \u00e0 d\u00e9bourser pour des frais d\u00e9sagr\u00e9ables.<\/span><\/p>\n<\/div>\n[\/vc_column_text][\/toggle][toggle color=\u00a0\u00bbDefault\u00a0\u00bb title=\u00a0\u00bbL\u2019argent de la famille\u00a0\u00bb][vc_column_text]\n

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Dans le cas d\u2019un deuxi\u00e8me ou d\u2019un troisi\u00e8me mariage, les accords pr\u00e9nuptiaux peuvent prot\u00e9ger les finances destin\u00e9es aux enfants issus d\u2019un mariage pr\u00e9c\u00e9dent. Par exemple, une personne qui se remarie pourrait vouloir indiquer dans le contrat de mariage que dans le cas d\u2019un autre divorce, le nouveau conjoint ne peut pas toucher la succession \u00e9tant donn\u00e9 que celle-ci est destin\u00e9e aux enfants issus du premier mariage.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Si ce point n\u2019est pas d\u00e9fini dans un accord pr\u00e9nuptial, le nouveau conjoint pourrait faire valoir qu\u2019il a droit \u00e0 toute \u00e9pargne que l\u2019autre personne aurait pu mettre de c\u00f4t\u00e9, peu importe \u00e0 qui cette \u00e9pargne \u00e9tait destin\u00e9e.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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De plus, les prestations alimentaires matrimoniales sont souvent pr\u00e9cis\u00e9es dans les accords pr\u00e9nuptiaux. Pour veiller \u00e0 ce que les montants vers\u00e9s (s\u2019il y a lieu) dans le cadre d\u2019une pension alimentaire apr\u00e8s le divorce soient \u00e9quitables, les modalit\u00e9s peuvent \u00eatre \u00e9tablies au pr\u00e9alable avec l\u2019aide d\u2019un conseiller juridique.<\/span><\/p>\n<\/div>\n[\/vc_column_text][\/toggle][\/toggles][divider line_type=\u00a0\u00bbNo Line\u00a0\u00bb custom_height=\u00a0\u00bb25″][vc_column_text]\n

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Conclusion<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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En r\u00e9sum\u00e9, si vous poss\u00e9diez des biens avant le mariage que vous ne souhaitez pas partager, si vous avez de l\u2019argent ou des \u00e9conomies de c\u00f4t\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 des fins autres et si vous pouvez en parler avec votre conjoint de fa\u00e7on objective, alors discutez-en.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Les accords pr\u00e9nuptiaux repr\u00e9sentent une d\u00e9cision judicieuse, car au 21e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, tout le monde travaille fort, et nous ne devrions pas laisser un divorce difficile compromettre le fruit de notre labeur.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Plan de protection du Canada ainsi que ses employ\u00e9s et ses conseillers ne fournissent pas de conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Ce document a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 titre informatif seulement. Il ne vise pas \u00e0 fournir des conseils d\u2019ordre fiscal, juridique ou comptable, et il ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme tel. Vous devez consulter vos propres conseillers en fiscalit\u00e9, en droit et en comptabilit\u00e9 avant d\u2019effectuer toute transaction.<\/i><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb zindex=\u00a0\u00bb99″ overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb shape_type=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][divider line_type=\u00a0\u00bbFull Width Line\u00a0\u00bb line_thickness=\u00a0\u00bb1″ divider_color=\u00a0\u00bbaccent-color\u00a0\u00bb custom_height=\u00a0\u00bb2″][divider line_type=\u00a0\u00bbNo Line\u00a0\u00bb custom_height=\u00a0\u00bb20″][vc_row_inner column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb][vc_column_inner column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb1\/6″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb offset=\u00a0\u00bbvc_col-lg-2 vc_col-md-2 vc_col-xs-2″][image_with_animation image_url=\u00a0\u00bb26968″ alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb animation=\u00a0\u00bbNone\u00a0\u00bb border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb box_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb max_width=\u00a0\u00bb100%\u00a0\u00bb][\/vc_column_inner][vc_column_inner column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb5\/6″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb offset=\u00a0\u00bbvc_col-lg-10 vc_col-md-10 vc_col-xs-10″][vc_column_text]\n

Plan de protection du Canada<\/a> est un chef de file en assurance vie sans exigence m\u00e9dicale et \u00e0 \u00e9mission simplifi\u00e9e au Canada.<\/strong> Notre mission est de fournir une protection fiable et un service compatissant d\u2019un oc\u00e9an \u00e0 l\u2019autre avec une assurance vie, une assurance maladies graves et des produits connexes faciles \u00e0 acheter. Notre gamme de produits croissante vous aidera \u00e0 obtenir la couverture et la tranquillit\u00e9 d\u2019esprit dont vous avez besoin pour vous assurer un meilleur avenir financier. Les produits de Plan de protection du Canada sont offerts par l\u2019interm\u00e9diaire de plus de 25 000 conseillers en assurance ind\u00e9pendants partout au Canada.<\/div>\n[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_row_inner column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb translate_y=\u00a0\u00bb75″ text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb][vc_column_inner column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column_text]\n

BLG465-0821FR<\/p>\n[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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