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Matériel de Référence et Formulaires

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Assurance vie et assurance temporaire A-Z

Offrez des produits d’assurance sans exigence médicale et à émission simplifiée à vos clients difficiles à assurer et à vos clients en santé. Couverture allant de 50 000 $ à 1 000 000 $.

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Assurance Élite Express Temporaire

Profitez de la possibilité d’offrir à vos clients en excellente santé nos taux les plus bas sur une assurance temporaire sans exigence médicale pouvant atteindre 750 000 $.

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Assurance maladies graves

Offrez à vos clients la possibilité d’obtenir une couverture pour les maladies cardiaques et le cancer, ou pour l’un ou l’autre, ce qui rend notre assurance maladies graves plus accessible. Couverture pouvant atteindre 100 000 $.

Accès PPC

Pourquoi compléter une proposition papier quand vous pouvez utiliser la voie électronique? C’est plus simple et la proposition sera émise plus rapidement. Sauvez du temps et simplifiez votre journée de travail.

Cession en garantie / Décharge de cession en garantie

Demande de versement du capital assuré réduit et de transformation d’une assurance vie temporaire

Demande de conversion au tarif pour non-fumeurs

Demande d’ajout d’un Avenant de Prestation Hospitalière

Demande de changement de bénéficiaire

Demande de changement de propriété

Demande de modification de police

Formulaire d’autorisation pour le régime de paiement par prélèvements automatiques (PPA)

Questionnaire pour la détermination de l’existence d’un tiers

Questionnaire sur l’exposition au coronavirus (COVID-19)

Questionnaire sur la prestation temporaire pour enfants

Déclaration de résidence aux fins de l'impôt

Depuis le 1er juillet 2017, les clients avec un statut fiscal international qui souscrivent une police d’assurance vie entière avec valeur de rachat auprès de Plan de protection du Canada sont tenus de remplir une Déclaration de résidence aux fins de l’impôt.

La loi canadienne oblige les institutions financières à fournir certains renseignements à l’Agence du revenu du Canada (ARC), laquelle les transmet à son tour aux instances fiscales internationales pertinentes. Nous ne règlerons pas une proposition pour un client dont le statut fiscal est international sans une déclaration remplie.

La Déclaration de résidence aux fins de l’impôt certifie le pays de résidence fiscale du titulaire de la police; elle renferme aussi son numéro d’identification aux fins de l’impôt et sa date de naissance. Veuillez vous reporter au formulaire de l’ARC pertinent ci-joint : RC520 – Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les particuliers – Partie XIX de la Loi de l’impôt sur le revenu ou RC521 – Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les entités – Partie XIX de la Loi de l’impôt sur le revenu.

La déclaration sera également requise pour certaines polices, comme dans le cas d’une transformation ou d’un changement de titulaire. Voici les liens vers les formulaires.

Pour respecter la NCD, nous exigeons que l’un des formulaires suivants soit rempli :

Nous ne règlerons pas une proposition sans une déclaration remplie. Ce document est uniquement requis lorsque le formulaire de proposition est daté de 10/16. Les formulaires de proposition datés de 10/17 ne nécessitent pas cette déclaration car la nouvelle section en question y est inclue

Veuillez envoyer tous les formulaires Déclaration de résidence aux fins de l’impôtsignés, accompagnés des propositions(10/16), au siège social de Plan de protection du Canada ou nous les transmettre par courriel à nouvellesaffaires@ppcqc.ca.

Les institutions financières ne peuvent conseiller leurs clients quant à leur résidence aux fins de l’impôt. Si votre client est dans l’incertitude en ce qui a trait à sa résidence aux fins de l’impôt, il devrait consulter un fiscaliste.

Exemples de contrats de polices

Les pages de l’exemple de la police ci-après sont fournies à titre de référence seulement. Elles peuvent être incomplètes ou peuvent ne pas tenir compte des mises à jour récentes. Afin de déterminer les conditions exactes qui s’appliquent à un client en particulier, veuillez vous reporter à la police réelle émise au client en question.