fbpx
x
Calculateur de besoins en assurance Soumission rapide

Accords prénuptiaux : une considération importante pour le couple moderne

Signing a prenuptial agreement with gold wedding rings on the table

Il ne faut jamais s’engager dans un mariage à la légère. De nombreux éléments sont à prendre en considération au préalable. Vous devrez notamment déterminer l’endroit où vous vivrez ensemble, si vous voulez des enfants et si vos situations financières personnelles requièrent un accord prénuptial.

Les accords prénuptiaux sont notoirement tabous parce que l’on considère qu’ils éliminent le romantisme. Les gens se disent peut-être que c’est inutile car ils ne comptent pas divorcer, ou quelque chose du genre. Toutefois, même si personne ne pense un jour divorcer, le taux de divorce actuel au Canada est de 40 % selon statista.com, et ce pourcentage compte de nombreuses personnes qui n’ont probablement jamais pensé faire partie de cette statistique.

 Étant donné que les quelque 18 millions de personnes qui composent la main-d’œuvre canadienne sont réparties de façon égale entre les sexes, nous constatons que la traditionnelle dépendance des femmes à l’égard des hommes est chose du passé. Ainsi, comme les deux parties gagnent leur propre argent, les accords prénuptiaux sont à la fois pratiques et avantageux.

 Alors, discutons-en.

Qu’est-ce qu’un accord prénuptial?

Un accord prénuptial est un contrat exécutoire – rédigé par un avocat ou un conseiller juridique – qui décrit les droits de propriété (et les dettes) de chaque personne avant le mariage et la façon dont ces biens seront divisés en cas de divorce.

Avez-vous besoin d’un accord prénuptial?

Supposons que vous ayez accumulé une valeur nette importante et que vous touchiez un salaire de plus de six chiffres par année, le tout avant d’entamer une relation sérieuse. Vous pourriez aussi avoir acheté une maison ou être propriétaire ou copropriétaire d’une entreprise. Si l’une de ces situations ressemble à la vôtre, vous devriez probablement envisager un accord prénuptial.

Les accords prénuptiaux ne s’adressent pas seulement aux millionnaires établis, mais aussi aux jeunes qui commencent leur vie professionnelle.

Les accords prénuptiaux, ou contrats de mariage, rendent les choses moins pénibles.

Le fait de négocier un accord prénuptial avant de se marier (ou un contrat de mariage pour ceux qui sont déjà mariés) peut sembler un acte d’autosabotage, mais il s’agit plutôt d’une façon d’établir des conditions mutuellement avantageuses si jamais votre mariage prend une tournure inattendue.

Lorsque vous devez faire face à un divorce ou une séparation, les émotions sont intenses. La dernière chose que vous voulez faire est de vous asseoir ensemble et de discuter de la séparation des biens. Ainsi, si vous avez déjà établi un contrat de mariage avant cette malheureuse rupture, vous pourrez simplement vous y reporter et éliminer toute approximation ou négociation désagréable.

Lors de la rédaction d’un accord prénuptial, le conseiller juridique demandera aux parties prenantes de décrire leurs biens matrimoniaux et leurs biens individuels. Les biens matrimoniaux sont généralement les biens qui ont été acquis ensemble, comme une maison ou une propriété et les sommes affectées à un compte conjoint. Les biens individuels sont les objets ou les avoirs personnels comme les voitures, les objets de collection et les héritages familiaux.

Le fait de régler ces détails avant de dire « je le veux » peut réduire les désagréments qui pourraient survenir si jamais votre couple n’était pas fait pour durer.

Le temps (change) tout

Maintenant, qu’en est-il des changements financiers qui surviennent pendant le mariage? Si l’une ou l’autre des parties prévoit une rentrée de fonds, comme un héritage ou une promotion importante, vous pouvez l’indiquer dans le contrat de mariage. En effet, plutôt que d’opter pour la séparation habituelle des biens en parts égales, vous pourriez indiquer que tous les biens importants acquis après la délivrance de la licence de mariage demeurent en possession unique de son propriétaire.

Pour ce qui est des biens dont la valeur augmente au fil du temps, ceux-ci sont généralement abordés dans le contrat de mariage. La valeur d’un bien matrimonial, comme une propriété, augmente généralement au fil du temps. Ainsi, le capital réalisé lors de la vente du bien serait divisé conformément à ce qui est stipulé dans le contrat de mariage, quelle que soit l’augmentation de la valeur du bien en question. Souvent, les biens matrimoniaux sont acquis après le mariage, alors ceux-ci feraient probablement l’objet d’un partage en parts égales.

Un conjoint ne peut pas toucher la plus-value d’un bien individuel, même si la valeur de celui-ci a considérablement augmenté pendant la durée du mariage.

Fait un peu moins connu, ces contrats exécutoires peuvent également vous protéger contre les dettes que votre conjoint pourrait avoir accumulées pendant le mariage. Si vous avez tous les deux des dettes personnelles, qu’il s’agisse de cartes de crédit ou de marges de crédit, le fait de préciser dans votre accord prénuptial que l’autre personne n’assumera pas ces dettes après le divorce pourrait vous éviter d’avoir à débourser pour des frais désagréables.

L’argent de la famille

Dans le cas d’un deuxième ou d’un troisième mariage, les accords prénuptiaux peuvent protéger les finances destinées aux enfants issus d’un mariage précédent. Par exemple, une personne qui se remarie pourrait vouloir indiquer dans le contrat de mariage que dans le cas d’un autre divorce, le nouveau conjoint ne peut pas toucher la succession étant donné que celle-ci est destinée aux enfants issus du premier mariage.

Si ce point n’est pas défini dans un accord prénuptial, le nouveau conjoint pourrait faire valoir qu’il a droit à toute épargne que l’autre personne aurait pu mettre de côté, peu importe à qui cette épargne était destinée.

De plus, les prestations alimentaires matrimoniales sont souvent précisées dans les accords prénuptiaux. Pour veiller à ce que les montants versés (s’il y a lieu) dans le cadre d’une pension alimentaire après le divorce soient équitables, les modalités peuvent être établies au préalable avec l’aide d’un conseiller juridique.

Conclusion

En résumé, si vous possédiez des biens avant le mariage que vous ne souhaitez pas partager, si vous avez de l’argent ou des économies de côté destinés à des fins autres et si vous pouvez en parler avec votre conjoint de façon objective, alors discutez-en.

Les accords prénuptiaux représentent une décision judicieuse, car au 21e siècle, tout le monde travaille fort, et nous ne devrions pas laisser un divorce difficile compromettre le fruit de notre labeur.

Plan de protection du Canada ainsi que ses employés et ses conseillers ne fournissent pas de conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Ce document a été préparé à titre informatif seulement. Il ne vise pas à fournir des conseils d’ordre fiscal, juridique ou comptable, et il ne doit pas être considéré comme tel. Vous devez consulter vos propres conseillers en fiscalité, en droit et en comptabilité avant d’effectuer toute transaction.

Plan de protection du Canada est un chef de file en assurance vie sans exigence médicale et à émission simplifiée au Canada. Notre mission est de fournir une protection fiable et un service compatissant d’un océan à l’autre avec une assurance vie, une assurance maladies graves et des produits connexes faciles à acheter. Notre gamme de produits croissante vous aidera à obtenir la couverture et la tranquillité d’esprit dont vous avez besoin pour vous assurer un meilleur avenir financier. Les produits de Plan de protection du Canada sont offerts par l’intermédiaire de plus de 25 000 conseillers en assurance indépendants partout au Canada.

BLG465-0821FR

To learn more about Canada Protection Plan and our line of comprehensive No Medical and Simplified Issue life insurance solutions, call Broker Services at 1-877-796-9090 and we will be happy to assist you or put you in contact with Sales support in your region.

 Advisors, want to be in the know? Join our LinkedIn Group today!
Pour en savoir plus sur Plan de protection du Canada et sur sa gamme complète de solutions d’assurance vie sans exigence médicale et à émission simplifiée, communiquez avec les personnes-ressources des Services de courtage au 1 877 796-9090, qui seront heureuses de vous aider ou de vous mettre en contact avec l’un de nos soutiens aux ventes dans votre région.

 En tant que conseillers, vous voulez être au courant? Rejoignez notre groupe LinkedIn aujourd’hui !
Skip to content
x
Besoin d'aide?Appelez pour une soumission sans obligation.