L’assurance vie est-elle imposable au Canada?
L’assurance vie est-elle imposable au Canada? Pour la plupart des Canadiens, la réponse est non. Cela fait d’une prestation d’assurance vie canadienne un moyen efficace de laisser un soutien financier à vos proches.
En cette période de déclaration de revenus, vous vous demandez peut-être où classer l’assurance vie. Devez-vous inclure votre police d’assurance vie dans votre déclaration de revenus? Quelle sera l’incidence de l’impôt sur votre police d’assurance vie à l’avenir?
Comprendre le fonctionnement de votre police à votre décès peut aider vos bénéficiaires à profiter pleinement de l’argent que vous laissez derrière vous. Assurez-vous de prendre les mesures nécessaires pour protéger vos proches.
Principaux points à retenir
- La plupart des prestations d’assurance vie ne sont pas imposables au Canada lorsqu’elles sont versées directement à un bénéficiaire désigné.
- Les bénéficiaires reçoivent généralement la prestation de décès complète sans avoir à payer d’impôt sur le revenu ou à la déclarer dans leur déclaration de revenus.
- Des règles fiscales peuvent s’appliquer dans certaines situations, telles que :
- les frais d’homologation (taxe d’administration successorale), lorsqu’il n’y a pas de bénéficiaire désigné;
- la réception non imposable du produit d’un prêt, lorsque la police est utilisée comme garantie d’un prêt auprès d’une institution financière admissible;
- le gain imposable potentiel sur la police, notamment lors de la cession de celle-ci ou à la suite d’avances sur police ou de rachats partiels lorsque la valeur de rachat excède le coût de base rajusté de la police;
- lorsque les primes d’assurance vie collective payées par l’employeur s’appliquent
- Plan de protection du Canada de la Financière ForestersMC offre des options d’assurance vie à émission simplifiée, sans examen médical/, qui permettent à un plus grand nombre de Canadiens d’avoir accès à une protection pouvant également procurer une prestation d’assurance vie canadienne non imposable.
Table des matières
- Examinons de plus près la question « est-ce que l’assurance vie est vraiment imposable? »
- Quand devrez-vous payer de l’impôt sur l’assurance vie?
- Assurance vie non exonérée et exonérée au Canada
- Comment votre famille peut-elle profiter d’une assurance vie libre d’impôt
- L’assurance vie vous convient-elle?
Examinons de plus près la question « est-ce que l’assurance vie est vraiment imposable? »
Le produit de l’assurance vie est-il imposable? En général, non. Une prestation d’assurance vie est-elle imposée? Encore une fois, non. Comme nous l’avons mentionné plus haut, les bénéficiaires reçoivent des prestations non imposables. Par non imposable, nous voulons dire que vos bénéficiaires n’auront pas à payer d’impôt sur le montant qu’ils recevront à votre décès.
C’est souvent le cas, peu importe la taille de la police, votre conjoint ou toute autre personne que vous avez désignée comme bénéficiaire. Si vous devez choisir entre une police d’assurance vie temporaire et une police d’assurance vie permanente, ne vous inquiétez pas : ces deux types de polices sont considérées comme des régimes d’assurance non imposables.
Étant donné que l’assurance vie n’est pas imposable, vous n’avez pas à déclarer l’intérêt couru sur votre prestation de décès dans votre déclaration de revenus annuelle.
Cependant, il y a certaines situations où l’impôt s’applique à l’assurance vie.
Quand pourriez-vous avoir à payer de l’impôt sur l’assurance vie et pourrait-il y avoir des économies d’impôt?
Bien que la réponse à la question « Les prestations d’assurance vie sont-elles imposables au Canada? » soit généralement « non », il y a certaines exceptions où des impôts peuvent s’appliquer. Voici cinq situations à connaître :
1. Aucun bénéficiaire
Si vous ne désignez pas de bénéficiaire au titre de votre police d’assurance vie, votre succession en sera automatiquement le bénéficiaire désigné à votre décès. Si votre succession est le bénéficiaire, la prestation de décès pourrait être assujettie à des droits de succession. La meilleure façon d’éviter cet impôt est de vous assurer de désigner un bénéficiaire de confiance.
2. Garantie de prêt
L’un des moyens potentiels de réaliser des économies d’impôt consiste à utiliser votre police d’assurance vie comme garantie d’un prêt. Selon l’utilisation qui est faite du prêt, les intérêts sur celui-ci ainsi qu’une partie des primes d’assurance vie pourraient être déductibles d’impôt. Ainsi, lorsque les critères fiscaux applicables sont respectés, les coûts liés au service de la dette et à l’assurance peuvent donner lieu à des économies d’impôt. À votre décès, votre succession sera responsable du remboursement du prêt et pourra souvent régler la totalité de la dette au moyen de la prestation de décès versée par votre police d’assurance. Votre famille ou vos bénéficiaires n’auront pas à rembourser le solde impayé du prêt, et le produit de l’assurance dépassera vraisemblablement le montant que vous aurez emprunté.
3. Vendre votre police
Quatre provinces (Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Saskatchewan) du Canada vous permettent de vendre votre police d’assurance vie à une autre personne. Lorsque vous vendez votre police, l’acheteur reçoit les primes et la prestation de décès. Le produit de la vente de votre police pourrait être imposable. Le mode d’imposition dépendra du type de police, de l’argent que vous y avez versé, du montant que vous avez reçu en la vendant et de sa valeur de rachat.
4. Assurance vie collective fournie par l’employeur
Si votre employeur vous offre une assurance vie collective et paie les primes à votre place, ces primes sont généralement considérées comme un avantage imposable lié à votre emploi. Bien que la prestation de décès versée à votre bénéficiaire soit habituellement non imposable, la valeur des primes payées par l’employeur peut devoir être incluse comme revenu imposable pendant que vous travaillez.
5. Retraits de la valeur de rachat d’une police d’assurance vie permanente
Certaines polices d’assurance vie permanente accumulent une valeur de rachat au fil du temps. Si vous retirez des fonds de la police au cours de votre vie, une partie du retrait peut être imposable. Plus précisément, si le montant retiré excède le coût de base rajusté (CBR) au prorata de la police, l’excédent est généralement considéré comme un revenu imposable et doit être déclaré dans votre déclaration de revenus à titre de revenu ordinaire.
Assurance vie non exonérée et assurance vie exonérée au Canada
Comprendre la différence entre l’assurance vie non exonérée et l’assurance vie exonérée au Canada peut vous aider à mieux comprendre l’incidence fiscale que certaines polices peuvent avoir.
Les polices d’assurance vie sont considérées comme non exonérées lorsqu’elles accumulent une valeur de rachat supérieure à celle permise en vertu des règles de l’Agence du revenu du Canada. La croissance excédentaire devient un revenu imposable chaque année.
À l’inverse, les polices d’assurance vie exonérées sont des polices comportant une composante de placement ou d’épargne dont la croissance s’effectue à l’abri de l’impôt à l’intérieur de la police, et dont la prestation de décès est généralement versée libre d’impôt au bénéficiaire désigné. La plupart des polices d’assurance vie au Canada sont exonérées.
La couverture d’assurance vie temporaire est presque toujours considérée comme exonérée parce qu’elle offre une couverture d’assurance pure sans composante de valeur de rachat. Les polices d’assurance vie entière et d’assurance vie universelle comportent une valeur de rachat ou une composante de placement. Elles font donc l’objet d’une surveillance afin de s’assurer qu’elles respectent les règles applicables aux polices exonérées.
Comment votre famille peut-elle profiter d’une assurance vie libre d’impôt
Dans l’ensemble, l’assurance vie peut vous aider à subvenir aux besoins des membres de votre famille. L’argent peut les aider à maintenir leur qualité de vie et à ne pas avoir à se soucier de joindre les deux bouts. Songez à l’incidence de la perte de votre revenu sur votre famille, surtout si vous êtes le soutien financier.
Grâce à nos régimes d’assurance vie à émission simplifiée, sans examen médical, votre famille peut recevoir une prestation de décès libre d’impôt, ce qui peut l’aider à couvrir plus facilement les frais liés au décès en période difficile. Prenons un exemple : Si vous détenez une police d’assurance vie de 300 000 $ et que la prestation de décès est versée directement au bénéficiaire que vous avez désigné, celui-ci pourrait recevoir la totalité des 300 000 $, sans retenue d’impôt sur le revenu, sans frais d’homologation applicables au produit de l’assurance et sans avoir à déclarer ce montant comme revenu dans sa déclaration de revenus.
L’assurance vie vous convient-elle?
L’assurance vie peut être avantageuse pour la plupart des gens et, comme la prestation de décès n’est généralement pas imposable, vous avez l’esprit tranquille en sachant que vos bénéficiaires pourront vraisemblablement recevoir l’intégralité du montant auquel ils ont droit. Maintenant que vous connaissez la réponse à la question « L’assurance vie est-elle imposable au Canada? », vous sentez-vous prêt à trouver l’assurance vie qui vous convient? Visitez notre page de soumission sans obligation pour commencer aujourd’hui.
L’assurabilité dépend des réponses aux questions d’ordre médical ou autres, ainsi que des recherches et de l’examen de tarification.
Foresters, ses employés et ses représentants d’assurance vie ne fournissent pas, au nom de Foresters, de conseils financiers, successoraux, juridiques ou fiscaux. Ces renseignements ne sont qu’un sommaire de notre interprétation des lois et réglementations actuelles. Les clients et les acheteurs potentiels devraient consulter un conseiller financier, successoral, fiscal ou juridique au sujet de leur situation particulière.