Lecture de 5 minutes
Aperçu
- Vos dettes devront être remboursées après votre décès.
- Cette responsabilité financière pourrait incomber à vos proches.
- Plan de protection du Canada de la Financière ForestersMC peut éviter des fardeaux financiers à vos proches.
Saviez-vous que les dettes d’une personne doivent être remboursées, même après son décès? Les proches peuvent être tenus de rembourser ces dettes, ce qui peut compromettre leurs finances et leurs objectifs.
Comment l’assurance vie peut-elle aider? Elle peut protéger vos finances et celles de votre famille. La prestation de décès versée après votre décès peut éviter à vos proches des fardeaux financiers, comme vos dettes. Elle contribue à la protection du bien-être financier de vos proches.
La situation de vos dettes
Vos dettes ne disparaissent pas simplement lorsque vous décédez. C’est votre succession qui en devient responsable. Une succession comprend tous les actifs que vous possédez au moment de votre décès. Par exemple :
- vos biens immobiliers
- vos placements
- vos effets personnels
- votre épargne
Vous devez désigner le liquidateur de votre succession dans votre testament. Cette personne est généralement chargée de régler vos dettes à partir de vos actifs. Elle devra consolider les relevés de crédit et collaborer avec des conseillers juridiques ou financiers afin de déterminer le montant de vos dettes. Pour régler la dette, le liquidateur de votre succession pourrait devoir vendre des actifs, liquider des placements ou puiser dans les liquidités disponibles, telles que votre épargne.
Si vos actifs ne sont pas suffisants pour rembourser toutes vos dettes, les créanciers peuvent passer en perte le solde de la dette. Toutefois, si la dette avait été contractée avec un coemprenteur, comme le conjoint, cette personne est responsable du remboursement.
Remboursement des dettes après le décès
Conformément à la loi canadienne, la succession d’une personne décédée est tenue de rembourser toutes les dettes en souffrance1 avant que les bénéficiaires puissent recevoir des actifs. Une fois la succession libérée de toute dette, le liquidateur peut répartir les actifs restants entre les bénéficiaires.
Habituellement, les actifs de la succession servent d’abord à payer les frais funéraires. Ensuite, ils sont utilisés pour payer les impôts provinciaux ou territoriaux, puis les impôts dus à l’Agence du revenu du Canada (ARC)2 . La succession peut aussi devoir payer les créanciers ordinaires, tels que les banques et les émetteurs de cartes de crédit, si vous avez des dettes auprès d’eux. Ces institutions ont généralement le droit de recevoir un paiement, mais elles doivent présenter une demande à la succession afin d’être admissibles.
Les créanciers garantis, ceux dont les dettes sont garanties par une sûreté, ont généralement priorité sur les actifs de la succession. Cela leur permet de récupérer les montants qui leur sont dus. Par exemple, un prêteur hypothécaire pourrait réclamer à la succession jusqu’à la valeur d’une propriété hypothéquée. Toutefois, si le produit de la vente ne suffit pas à couvrir l’hypothèque, le prêteur est alors considéré comme un créancier non garanti et passe après tous les créanciers garantis restants dans l’ordre de priorité.
Une fois que tous les créanciers ordinaires ont été payés, les actifs restants sont répartis entre les bénéficiaires, selon les dispositions du testament. Ce processus garantit que toutes les obligations financières sont remplies avant la distribution des actifs.
Assurance vie et protection contre les dettes
L’assurance vie peut jouer un rôle stratégique pour protéger le bien-être financier de vos proches après votre décès. La prestation de décès est un montant précis versé après votre décès à vos bénéficiaires qui peuvent utiliser cet argent pour rembourser vos dettes et honorer d’autres obligations financières. Cette prestation peut servir de filet de sécurité pour vos proches, qui n’auront ainsi pas de dettes à rembourser ni d’autres dépenses à payer de leur poche.
Une police d’assurance vie d’un montant équivalent ou supérieur aux dettes pourrait couvrir l’hypothèque ou une dette importante de cartes de crédit.
Par exemple, si à votre décès, le total de vos dettes s’élevait à 20 000 dollars, une assurance vie de 30 000 $ pourrait couvrir ces dettes et laisser 10 000 $ à vos bénéficiaires ou pour couvrir les autres dernières dépenses.
Cette approche peut avoir un double objectif. En plus d’éviter à vos proches le fardeau financier de vos dettes, elle peut contribuer à la stabilité financière dont ils ont tant besoin en période de deuil.
Types d’assurance vie pour la protection contre les dettes
Il existe deux grandes catégories d’assurance vie : l’assurance vie temporaire et l’assurance vie permanente.
Assurance vie temporaire
L’assurance vie temporaire fournit une couverture pendant une période déterminée; 10, 20 ou 30 ans.
Vous pouvez souscrire une assurance vie temporaire plus tard dans votre vie afin d’éviter à vos proches de devoir rembourser vos dettes. La prestation de décès de l’assurance vie temporaire peut servir à rembourser vos dettes, à payer d’autres dépenses et à protéger vos actifs.
Assurance vie permanente
L’assurance vie permanente vous couvre pendant toute votre vie. Vous pouvez souscrire une assurance vie entière ou une assurance vie universelle.
Une caractéristique importante de la plupart des polices d’assurance vie permanente est leur valeur de rachat. C’est comme un compte d’épargne intégré à la police qui s’apprécie au fil du temps et qui, selon les modalités contractuelles de la police, peut être utilisé pour obtenir des avances ou effectuer des retraits. La prestation de décès a le même objectif que dans le cas d’une assurance vie temporaire; c’est-à-dire que les bénéficiaires peuvent l’utiliser pour rembourser des dettes et couvrir d’autres obligations financières.
Plan de protection du Canada et protection des dettes : Quelle est la prochaine étape?
Que vous souscriviez une assurance temporaire ou une assurance permanente, l’assurance vie peut jouer un rôle essentiel pour protéger vos proches des fardeaux financiers, comme les dettes, après votre décès. Si vous souhaitez protéger l’avenir financier de votre famille, voici ce que vous pouvez faire.
- Obtenez dès aujourd’hui une soumission sans obligation.
- Discuter avec un de nos conseillers chevronnés pour choisir le produit d’assurance vie qui vous convient le mieux.
- Protégez vos proches du fardeau de vos dettes grâce au Plan de protection du Canada de la Financière Foresters.
422319 FR (10/25)
Footnotes
MC Plan de protection du Canada et le logo sont des marques de commerce de Plan de protection du Canada inc, de la Financière Foresters. L’assurance vie et l’assurance maladies graves sans exigence médicale et à émission simplifiée sont établies par L’Ordre Indépendant des Forestiers ou la Compagnie d’assurance vie Foresters. La Financière Foresters est un nom commercial et une marque de commerce de L’Ordre Indépendant des Forestiers (une société de secours mutuel, 789, chemin Don Mills, Toronto, ON, Canada M3C 1T9) et de ses filiales.