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Ce qu’il advient de vos dettes à votre décès et comment l’assurance vie peut vous aider1

By septembre 30, 2023 Blogue, Conseillers, News, Patriculiers
anxious hands are folded over a person's lap

Comprendre les répercussions financières potentielles des dettes impayées pour vos proches, advenant votre décès, est un aspect fondamental de la gestion de vos finances personnelles. Supposons que vous avez des dettes qui n’ont pas été réglées. Elles peuvent se transformer en un lourd fardeau financier que vos proches pourraient devoir assumer. Un tel fardeau peut considérablement perturber leur stabilité financière, les obliger à compromettre leur mode de vie ou faire dérailler leur parcours vers la réalisation de leurs propres aspirations financières.

C’est à ce stade que l’assurance vie entre en jeu. Considérée comme un puissant instrument de protection financière, l’assurance vie peut protéger vos êtres chers contre les répercussions financières qui viennent avec un décès. Comment fonctionnent ces polices exactement? Les polices d’assurance vie offrent ce qu’on appelle une prestation de décès. Cette prestation est conçue pour couvrir les dettes impayées et gérer d’autres dépenses au décès du titulaire de la police. Elle aide à protéger le bien-être financier de vos êtres chers.

L’état de votre dette

Le décès d’une personne ne signifie pas que ses dettes disparaissent. En réalité, l’obligation de régler ces dettes incombe à la succession du défunt, qui est composée de tous les actifs accumulés au cours de sa vie, comme les biens, les placements et les effets personnels. Ainsi, la responsabilité de régler les dettes incombe au liquidateur de la succession. Le rôle du liquidateur peut inclure l’utilisation de l’actif de la succession pour respecter ces engagements en matière de dette.

La première étape du processus consiste à évaluer le montant total de la dette à acquitter. Cela peut mettre en cause le rapprochement des relevés de crédit, l’examen des antécédents de crédit et la possibilité de travailler avec un conseiller juridique ou financier pour bien comprendre le cas global d’endettement.

Le liquidateur amorce ensuite le processus de règlement de la dette avec l’actif de la succession. Il peut s’agir d’une question de vendre des actifs, de liquider des placements en espèces ou de puiser dans les réserves de liquidités disponibles.

Dans certains cas, la valeur de l’actif de la succession pourrait ne pas être suffisante pour couvrir la totalité des dettes. Dans de tels cas, le solde de la dette pourrait devoir être radié à titre de perte par les créanciers. Toutefois, n’oubliez pas que si les dettes étaient détenues conjointement avec une autre personne, qu’il s’agisse d’un conjoint ou d’un associé en affaires, la responsabilité de rembourser le solde impayé pourrait incomber à cette personne.

Règlement de dettes après le décès

En vertu des lois canadiennes, la succession d’une personne décédée est tenue de rembourser toute dette existante avant que l’actif puisse être remis aux bénéficiaires. La succession doit puiser dans son actif pour répondre aux demandes des créanciers. Une fois la succession libérée des dettes, l’actif restant peut être réparti entre vous et les autres bénéficiaires.

L’actif de la succession est d’abord utilisé pour payer les frais funéraires. Le règlement de l’impôt exigible à l’égard de la province ou du territoire en question survient après le paiement de l’impôt exigible à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Viennent ensuite les créanciers ordinaires, comme les banques et les sociétés émettrices de cartes de crédit. Ils ont droit au remboursement des dettes impayées du défunt, mais pour y être admissibles, ils doivent transmettre une demande de règlement auprès de la succession.

Les créanciers garantis, c’est-à-dire ceux qui ont des dettes garanties par des actifs, ont l’avantage d’avoir priorité sur l’actif de la succession. Ils peuvent ainsi récupérer les sommes qui leur sont dues. Par exemple, un prêteur hypothécaire pourrait exiger à la succession un montant allant jusqu’à la valeur d’une propriété hypothéquée. Toutefois, si le produit de la vente ne suffit pas à couvrir le prêt hypothécaire, le prêteur est alors considéré comme un créancier non garanti, et les créanciers garantis restants seront payés en priorité.

Une fois que tous les créanciers ordinaires ont été payés, l’actif résiduel de la succession du défunt est réparti entre les bénéficiaires de la façon indiquée dans le testament. Ce processus complet permet de s’assurer que toutes les obligations financières sont respectées avant la distribution de l’actif.

Assurance vie et protection contre l’endettement

Penchons-nous sur le rôle stratégique que l’assurance vie peut jouer pour protéger le bien-être financier de vos êtres chers, surtout à votre décès. Les polices d’assurance vie comportent une caractéristique appelée la « prestation de décès ». Comme son nom l’indique, cette prestation correspond à un montant précis versé aux bénéficiaires désignés au décès du titulaire de la police. Ce paiement est une ressource essentielle qui peut être mise en œuvre pour régler les dettes impayées et respecter d’autres obligations financières, offrant une protection aux personnes endeuillées.

Imaginez un scénario où vous vous retrouveriez avec un prêt hypothécaire ou une dette de carte de crédit d’une valeur élevée. Vous pourriez choisir de souscrire une police d’assurance vie dont la somme est égale ou supérieure à vos dettes impayées. Ce choix stratégique a un double objectif. Il aide à protéger vos êtres chers contre le fardeau financier que représentent les dettes non réglées et leur procure la stabilité financière dont ils ont tant besoin en période de deuil.

Types d’assurance vie pour la protection contre l’endettement

Dans le domaine de l’assurance vie, il existe deux grandes catégories : l’assurance vie temporaire et l’assurance vie permanente.

L’assurance vie temporaire offre une couverture d’assurance sur une période déterminée, en général de 10, 20 ou 30 ans. Cette police peut être une bonne protection contre l’endettement pour vos proches. Elle fournit une prestation de décès, qui peut être utilisée pour régler les dettes impayées et couvrir les autres dépenses qui peuvent se présenter.

En revanche, l’assurance vie permanente procure une couverture pendant toute la vie du titulaire. Les polices d’assurance vie entière et d’assurance vie universelle en sont des exemples notables. L’une des caractéristiques distinctives de l’assurance vie permanente est sa valeur de rachat. Il s’agit d’une sorte de compte d’épargne au sein de la police qui croît au fil du temps et qui peut être utilisé au moyen de prêts ou de retraits. La prestation de décès offerte au titre d’une police d’assurance vie permanente a le même objectif que sa contrepartie, c’est-à-dire qu’elle peut couvrir les dettes et les autres obligations financières restantes.

Qu’elle soit temporaire ou permanente, l’assurance vie peut jouer un rôle clé dans la protection de vos êtres chers contre le fardeau financier qu’ils pourraient devoir assumer à la suite de votre décès. Il s’agit d’un élément essentiel d’un plan financier complet qui témoigne de la bienveillance et de la prévenance d’une personne.

Communiquez avec un spécialiste en assurance de PPC dès aujourd’hui et prenez des mesures déterminantes pour protéger l’avenir financier de vos êtres chers. Nos agents peuvent vous fournir des conseils stratégiques afin que vous puissiez protéger vos proches contre le fardeau potentiel des dettes impayées.

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  1. La Financière Foresters et Plan de Protection du Canada, leurs employés et leurs représentants en assurance vie ne fournissent pas, au nom de la Financière Foresters, de conseils financiers, successoraux, juridiques ou fiscaux. Les renseignements fournis ici ne sont qu’un résumé de notre compréhension des lois et règlements en vigueur. Les clients et les acheteurs potentiels doivent consulter leur conseiller financier, successoral, fiscal ou juridique au sujet de leur situation.
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