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Notions de base de l’impôt en cas de divorce récent

Newly Divorced woman filling tax with his son at the back

De nombreux Canadiens âgés de 25 à 64 ans sont mariés ou en union de fait. Malheureusement, les relations ne sont pas toutes faites pour durer. Le taux de divorce au Canada n’a pas cessé d’augmenter au cours des 20 dernières années; rien qu’en 2020, environ 2,71 millions de Canadiens ont obtenu légalement le divorce1.

Une rupture majeure peut nous amener à nous poser de nombreuses questions et à découvrir de nouvelles choses, notamment l’impôt sur le revenu. Il y a beaucoup de choses à savoir sur la production d’une déclaration de revenus en tant que nouvelle personne célibataire, surtout si vous payez une pension alimentaire pour les enfants ou un conjoint. Il est important de noter qu’au Canada, la loi considère que le mariage légal et l’union de fait sont égaux. Peu importe votre relation, ces renseignements s’appliquent probablement à vous.

Renseignements importants à connaître avant la période de déclaration de revenus en cas de divorce récent

Le facteur temps est crucial. Il est essentiel de tenir compte du moment où votre divorce sera prononcé avant de produire votre déclaration de revenus.

Si vous vous séparez ou divorcez après le 31 décembre, vous devrez produire votre déclaration de revenus pour cette année civile en tant que personne mariée2. Dans ce cas, vous avez probablement intérêt à produire une déclaration conjointe, puisque la combinaison des revenus vous donne droit à une déduction plus élevée.

Tant que le divorce n’est pas prononcé, vous devez soumettre votre déclaration de revenus à titre de personne séparée. Par la suite, vous pourrez soumettre votre déclaration à titre de personne divorcée. Il faut noter le fait de passer du statut « séparé » au statut « divorcé » n’a pas beaucoup d’incidence sur votre déclaration de revenus, mais l’Agence du revenu du Canada (ARC) s’attend à être informée de ce changement de statut. Vous devriez vous assurer de profiter des déductions fiscales applicables à chaque situation.

Une fois la séparation prononcée, vous devez communiquer ce changement à l’ARC dans les plus brefs délais. L’ARC exige d’être informée de votre changement d’état matrimonial dans le mois suivant la date à laquelle le divorce est prononcé. Vous pouvez communiquer avec l’ARC par téléphone, en ligne ou par la poste en remplissant un formulaire de changement de l’état matrimonial.

Lorsque vous planifiez un divorce, il est essentiel de tenir compte des trois principales dépenses qui s’y rapportent : les frais juridiques, la pension alimentaire pour le conjoint et la pension alimentaire pour les enfants. Le traitement fiscal est différent dans chacun de ces cas. Voici un aperçu des dépenses considérées comme déductibles et non déductibles pendant le processus de divorce :

Quelles sont les dépenses imposables (non déductibles) liées au divorce?

Voyons les éléments qui sont considérés comme imposables dans le cadre du divorce :

Frais juridiques de divorce

Les frais juridiques payés à votre avocat pour préparer l’entente de séparation ou de divorce ou pour déterminer la garde des enfants ne sont pas déductibles dans votre déclaration de revenus.

Pension alimentaire du conjoint

  • Si vous recevez un soutien financier de votre ex-conjoint, vous pourriez devoir le déclarer comme revenu imposable dans votre déclaration de revenus.
  • Les paiements périodiques (par exemple mensuels) de la pension alimentaire du conjoint sont imposés à titre de revenu supplémentaire pour le bénéficiaire.3

Quelles sont les dépenses non imposables (déductibles) liées au divorce?

Ces dépenses liées au divorce ne sont pas assujetties à l’impôt. Cette liste comprend toutes les dépenses déductibles liées au divorce dont vous pouvez tenir compte dans votre déclaration de revenus :

Frais juridiques de divorce

  • Si vous avez payé des frais juridiques pour faire valoir votre droit à un montant précis de pension alimentaire pour les enfants ou le conjoint, ou si vous avez fait appel à un avocat pour contester une réduction de la pension alimentaire, vous pouvez réclamer une déduction dans votre déclaration de revenus.

Paiements de la pension alimentaire pour enfants

  • Contrairement à la pension alimentaire du conjoint, les paiements de la pension alimentaire pour enfants sont considérés comme un revenu non imposable pour le bénéficiaire.
  • La personne qui assume la responsabilité d’élever les enfants peut recevoir l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) en cas d’admissibilité. L’ACE est considérée comme un revenu non imposable. En cas de garde partagée des enfants, les parents peuvent chacun demander la prestation à condition que chacun d’eux soit réputé être le principal pourvoyeur de soins aux enfants quand ces derniers résident avec eux.

Paiements de pension alimentaire du conjoint

  • En général, la pension alimentaire du conjoint est considérée comme une dépense déductible pour le payeur.
  • Si vous avez reçu une pension alimentaire forfaitaire dans le cadre de votre entente de séparation, cette prestation pourrait être considérée comme un revenu non imposable pour le destinataire. Cela dit, dans certains cas, le montant forfaitaire peut être imposable pour le bénéficiaire. Un spécialiste en fiscalité joue un rôle essentiel pour vous aider à comprendre ces critères afin que vous puissiez bénéficier des déductions fiscales qui s’appliquent à votre situation.

Un divorce ou une séparation est un changement marquant. Il y a beaucoup de choses nouvelles à prendre en considération, notamment la production de la déclaration de revenus. Le site Web de l’ARC est la meilleure source d’information pour connaître les nouvelles exigences en matière d’impôt sur le revenu après la séparation. Il est également judicieux d’envisager de travailler avec un spécialiste en fiscalité de confiance pour vous aider à gérer ces nouvelles dépenses et à comprendre ce que vous devez déclarer comme revenu.

Un spécialiste en fiscalité peut aussi vous guider en ce qui a trait aux changements apportés aux réductions d’impôt ou aux crédits d’impôt non remboursables auxquels vous êtes admissible maintenant que votre revenu familial net ne comprend plus votre conjoint.

La séparation et le divorce peuvent être difficiles, mais le fait de savoir comment aller de l’avant dans une nouvelle situation avec des renseignements fiables et une aide de confiance peut faciliter le processus.

Le présent article ne constitue ni un avis juridique ni un avis fiscal. Les clients devraient consulter leur propre avocat, leur propre comptable ou un autre conseiller professionnel en planification fiscale.

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